Les Revenus

Les revenus

Objectifs :

D'où proviennent les revenus des agents économiques ? Quelles sont les différentes catégories de revenus qu’un agent économique peut percevoir ? Qu'est-ce qu’un revenu primaire ? Quels sont les principaux prélèvements effectués sur ces revenus ? Qu’appelle-t-on revenus de transfert ?

L'activité de production crée des richesses (valeur ajoutée) qui feront l'objet d'un partage entre les différents agents économiques qui ont contribué à leur formation. Ce partage peut prendre plusieurs formes notamment celle de revenus primaires, de revenus de transfert qui participeront à la formation du revenu disponible.

1. Le partage de la valeur ajoutée

La formation de la valeur ajoutée est le résultat de la contribution de plusieurs agents économiques. Chacun de ces agents économiques se verra donc attribuer une fraction plus ou moins importante de cette richesse.

Le partage de la valeur ajoutée désigne ainsi la distribution entre les différents acteurs ayant participé à la production, de la valeur effectivement « ajoutée » par une entreprise après que l'on a déduit de son chiffre d’affaires, le coût des consommations intermédiaires. Valeur ajoutée = chiffre d'affaires de l'entreprise – consommations intermédiaires La répartition de la valeur ajoutée s'organise de la façon suivante :

• le facteur travail perçoit une rémunération ; • les sociétés financières reçoivent les intérêts et remboursements de leurs prêts ; • les administrations publiques collectent les impôts et taxes ; • les organismes de sécurité sociale perçoivent des cotisations sociales ; • l'entreprise obtient un résultat qui, s'il est positif, constituera son profit : le profit représente ce qui reste à l'entreprise après la rémunération des facteurs de production et le paiement des dettes fiscales et sociales aux administrations publiques. Il sera réparti entre les propriétaires qui recevront des dividendes et l'entreprise.

Remarque : le partage de la valeur ajoutée est souvent à l'origine de conflits entre les différents acteurs économiques. En effet, chaque agent économique estime que sa contribution à l'activité de production est essentielle et que de ce fait, il est légitime pour lui de percevoir une part plus importante dans la répartition de la valeur ajoutée. Le partage de la valeur ajoutée est ainsi le résultat de rapports de force qui peut aboutir à une répartition inégale de la richesse qui a été créée.

2. Les différentes catégories de revenus

a. Les revenus primaires

On distingue deux grandes catégories de revenus primaires : les revenus du travail salarié et non salarié et les revenus de la propriété. • Les revenus des activités salariées et non salariées Les revenus du travail salarié sont la rémunération versée au salarié qui effectue un travail pour le compte d’un employeur conformément à un contrat de travail. Cette rémunération comprend un salaire de base auquel s’ajoute les compléments du salaire. Elle est versée chaque mois et peut se calculer soit en fonction du nombre d’heures de travail, soit du nombre de pièces réalisées, à la mission. Les revenus du travail salarié comprennent donc :

- les rémunérations monétaires immédiates ou directes (perçues mensuellement) : salaire de base (plus éventuellement les heures supplémentaires), primes (primes d’ancienneté, 13e mois…), gratifications, indemnités, commissions… - les rémunérations différées : participation, intéressement, plan épargne entreprise, stock-options, avantages retraite, complémentaire santé… - les rémunérations en nature : véhicule et/ou logement de fonction, frais de déplacement, avantages financiers (remises sur les produits de la société, prêts à taux préférentiels…). Le cumul des ces rémunérations forment le salaire global brut. Cependant, ce n’est pas le salaire véritablement perçu par le salarié ; ce dernier reçoit ce que l’on appelle un salaire net égal au salaire brut auquel on soustrait les cotisations sociales payées par le salarié.

Les revenus d'activité comprennent également les rémunérations des activités économiques non salariées parmi lesquelles on compte les revenus de l'entrepreneur individuel, les honoraires perçus par les professions libérales (avocats, expert-comptable…).

• Les revenus de la propriété ou revenus du capital Les revenus de la propriété sont liés à la possession d'un patrimoine qui peut comprendre des biens immobiliers, fonciers ou mobiliers. Chacun de ces actifs permet à son détenteur de percevoir :

- pour les biens immobiliers (appartement, maison, pas-de-porte…) ou fonciers (terrain), un revenu qui prendra la forme d'un loyer ; - pour les titres financiers (actions, obligations…), un revenu mobilier (dividendes pour les actions, intérêts pour les obligations et des placements dans les banques ou les caisses d'épargne).

Remarque : un agent économique peut cumuler ces deux types de revenus ; il peut ainsi percevoir sa rémunération en tant que salarié, un loyer parce qu'il loue un appartement, des dividendes et des intérêts sur des placements en valeurs mobilières (actions et obligations). De même, l'entrepreneur individuel ne reçoit pas de rémunération puisqu'il n'est pas salarié ; toutefois, les revenus qu'il perçoit sont à la fois issus de son travail mais aussi des investissements qu'il a réalisés pour exploiter son activité. Ces revenus sont qualifiés de revenus mixtes parce qu'ils représentent un mélange de revenus du travail et du capital.

b. Les revenus issus de la redistribution

En plus des revenus du travail et de la propriété, les ménages perçoivent une autre catégorie de revenus : les revenus issus de la redistribution. Ces revenus portent le nom de revenus de transfert ou encore de revenus secondaires (prestations chômage, allocations familiales, RMI, assurance-maladie, pension de retraite...). L'État cherche ici à corriger la répartition des revenus. Son rôle de redistributeur consiste à prélever une partie des revenus primaires (revenus perçus en contrepartie d’une contribution à la production ; on parle aussi de revenus de facteurs) pour les redistribuer sous forme de revenus de transferts aux agents qui en ont besoin. Cette redistribution permet de diminuer les inégalités et d’accroître la consommation totale. Ces revenus sont versés sans contrepartie, mais parfois sous conditions de ressources, pour faire face à certains événements (chômage, naissance, retraite, maladie…) appelés risques sociaux. On appelle risque social tout événement susceptible d’affecter la vie d’un individu ou de modifier son revenu (diminution de ses recettes ou accroissement des dépenses). Ces risques peuvent être professionnels ou personnels :

• risques personnels : maternité, maladie, invalidité, vieillesse, veuvage • risques professionnels : maladies professionnelles, accidents du travail, chômage…

Remarque : la fonction de redistribution de l'État se complète par des transferts en nature, c'est-à-dire les services non marchands fournis par les administrations publiques comme par exemple l'éducation nationale, la police…

c. La notion de revenu disponible

• Qu'est-ce que le revenu disponible ? Le revenu disponible se définit comme la part du revenu qui reste à la disposition des ménages, une fois perçues les prestations sociales et après paiement des impôts directs et des cotisations sociales. Revenu disponible : ⇒ Revenus primaires + revenus de transfert – prélèvements (impôts et cotisations) Le revenu disponible est ce qui permet aux ménages de consommer et d'épargner. • Quels sont les prélèvements obligatoires effectués sur le revenu disponible ? Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et taxes assis sur la richesse créée par les agents économiques. Ces prélèvements peuvent être effectués à trois niveaux : au niveau des revenus, du patrimoine et des dépenses. Parmi les prélèvements effectués, l’État collecte des impôts directs qui représentent approximativement 40% des prélèvements obligatoires et des impôts indirects. On distingue ainsi :

- la fiscalité directe : elle regroupe essentiellement l’impôt sur le revenu des personnes physiques (salaires, revenus des entreprises individuelles) et l’impôt sur les sociétés (33,33% des bénéfices nets). S’ajoute l’imposition sur le patrimoine (droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune…). Il existe aussi des impôts directement prélevés par les collectivités territoriales pour financer leurs activités, comme la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière ; - la fiscalité indirecte : la taxe sur la valeur ajoutée représente l’impôt indirect le plus important. Il existe d’autres contributions indirectes comme les impôts spécifiques sur les alcools, les tabacs, les produits pétroliers.

• Quels sont les prélèvements sociaux effectués sur le revenu disponible ? Le financement des organismes sociaux (Unedic pour le chômage et Urssaf pour la Sécurité sociale), se fait essentiellement grâce aux cotisations patronales et salariales prélevées sur le salaire brut de l’employé, par l’employeur. Les autres sources de financement proviennent des recettes fiscales de l’État notamment la CSG(contribution sociale généralisée) et le RDS (remboursement de la dette sociale). Les prélèvements sociaux sont regroupés en quatre grandes catégories : les cotisations d'assurance-chômage, les cotisations maladie, les cotisations vieillesse, les cotisations familiales.

L'essentiel

Les revenus distribués aux agents économiques ont pour origine le partage de la valeur ajoutée créée à l'occasion d'une activité de production. Plusieurs agents économiques peuvent bénéficier de cette répartition : les salariés, les institutions financières, les administrations publiques, les organismes sociaux, les propriétaires de l'entreprise et l'entreprise elle-même. À l'occasion du partage de cette valeur ajoutée, plusieurs types de revenus peuvent être distribués : les revenus primaires parmi lesquels on distingue les revenus des activités salariées et non salariées ; les revenus de la propriété (loyer, dividendes, intérêts…) ; les revenus de transfert issus de la fonction de redistribution de l'État. Pour calculer le revenu disponible des ménages, il est nécessaire de prendre en compte les revenus primaires auxquels on ajoutera les revenus de transfert ; pour obtenir le revenu disponible pour la consommation et l’épargne, il suffit de soustraire les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).