Le recours au juge : les grands principes du système judiciaire

Objectif(s) :

- Déterminer les grands principes qui organisent le système judiciaire français. - Expliquer les principes d’égalité, de gratuité et du publicité des débats. Comment l’organisation judiciaire française respecte-t-elle la séparation des pouvoirs ? Un recours est-il possible lorsqu’on n’est pas satisfait de la décision rendue ? Est-on jugé par plusieurs juges ? Pourquoi dit-on que la justice est égale et gratuite ? Les procès sont-ils ouverts à tout le monde ?

1. Les grands principes de l’organisation judiciaire

a. Existence de deux ordres de juridiction

La Constitution française a consacré le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce principe, visant à empêcher les magistrats d’influer sur la vie politique et législative, a conduit à créer deux grands ordres de juridiction : un ordre administratif et un ordre judiciaire. L’ordre administratif est chargé des litiges opposant les citoyens à l’administration. Les juridictions de l’ordre administratif sont composées des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. L’ordre judiciaire est chargé de régler les conflits entre les personnes et de sanctionner les infractions à la loi. On distingue les juridictions civiles pour trancher les conflits entre particuliers et les juridictions pénales pour sanctionner les infractions à la loi. Cette dualité a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.

b. Principe du double degré de juridiction

C’est un principe essentiel de la procédure judiciaire : toute personne dont l’affaire a été jugée en première instance (une première fois) a le droit de contester la décision de justice rendue en faisant juger une seconde fois son affaire devant une cour d’appel. Les risques d’erreurs judiciaires sont ainsi diminués par cette possibilité d’appel. Toutefois, l’appel n’est pas possible pour les affaires de faible importance. C’est le cas par exemple lorsque le litige porte sur une somme inférieure à 4 000 € pour le tribunal d’instance ou de grande instance. On dit alors que le tribunal de première instance juge en premier et dernier ressort.

c. Principe de collégialité

En principe, la justice est assurée par une pluralité de juges. Ce principe de collégialité est la garantie d’une justice compétente et impartiale. Le tribunal de grande instance statue en formation collégiale composée de trois juges professionnels, assistés d’un greffier. Le tribunal de commerce doit comporter au moins trois juges élus.

Ce principe subit des limitations pour les affaires de faible importance. Par exemple, les décisions sont prises par un juge unique dans les juridictions suivantes : tribunal d’instance, juge de proximité.

2. Les grands principes de justice

a. Principe d’égalité

Les citoyens sont libres et égaux en droit, l’accès à la justice et les règles de procédure sont donc les mêmes pour tous. Cela interdit toute discrimination entre les justiciables se trouvant dans la même situation. Avant la révolution de 1789, on n’était pas jugé devant les mêmes tribunaux selon que l’on était noble, homme d’église ou homme du peuple.

b. Principe de gratuité

L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État, car ce sont des fonctionnaires. Il existe deux catégories de magistrats : les magistrats du siège (ils sont assis) qui sont les juges, chargés de trancher les litiges en rendant des jugements ou des ordonnances, et les magistrats du parquet qui sont les procureurs et leurs substituts, chargés de défendre la société en veillant à l'application de la loi et en proposant une sanction. Mais le recours à la justice entraîne tout de même de nombreux frais : frais d’avocat, assignation par voie d’huissier. Afin de permettre aux personnes ayant de faibles ressources d’engager un procès ou de se défendre devant la justice, la loi a créé une aide financière appelée aide juridictionnelle, prise en charge par l’État.

c. Principe de publicité des débats

La justice est rendue au nom du peuple français et elle est publique. Les portes des salles d’audience sont donc en principe ouvertes et accessibles à tous. Mais dans certaines circonstances, le procès peut se tenir à huis clos, c’est-à-dire sans public, dans le but de protéger des mineurs par exemple, de protéger la vie privée (divorce) ou pour préserver la sérénité de la justice (pression sur les juges ou les jurés).

L'essentiel

Le système judiciaire français est organisé en deux ordres de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, qui comprend les juridictions civiles et les juridictions pénales. Un principe essentiel est celui du double degré de juridiction : une personne qui n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance peut faire juger son affaire devant une cour d’appel. Selon le principe de collégialité, la justice est rendue par une pluralité de juges, excepté pour les affaires de moindre importance. La justice est caractérisée par le principe de d’égalité entre tous les citoyens, par le principe de gratuité car les magistrats sont des fonctionnaires, et par le principe de publicité des débats qui sont accessibles à tous.